Les services du SMICTOM LGB réservés aux professionnels et associations
Gestion des déchets pour les professionnels avec le SMICTOM LGB
Le SMICTOM Lot-Garonne-Baïse accompagne les professionnels, entreprises, associations, établissements publiques, etc., dans la gestion des déchets non ménagers.
Le syndicat propose des solutions adaptées, incluant le ramassage des ordures ménagères et l’accès aux 7 déchèteries réparties sur le territoire. De plus, il vous guide pour réduire le volume de vos déchets, améliorer le tri et maximiser leur valorisation.
La Redevance Spéciale
La Redevance Spéciale (RS) est une contribution financière des producteurs de déchets non ménagers pour le service de collecte et de traitement de leurs déchets, non couverts par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Son montant est calculé en fonction du volume collecté.
Cette redevance vise à financer le service assuré aux professionnels tout en assurant une équité fiscale entre les différents usagers. Elle concerne exclusivement les déchets assimilés aux ordures ménagères résiduelles des foyers.
Elle est calculée à partir de 4 éléments clés, à savoir :
- L’abonnement au service
- Le volume de déchets collectés annuellement
- Le tarif au litre
- Le montant de la TEOM de l’année N-1
Sur présentation du justificatif de taxe foncière avant le 31 décembre de l'année N-1, ce dernier est déductible de la redevance spéciale (hors abonnement). Au-delà de cette date, le montant de la RS sera dû dans son intégralité.
Pour toute question relative à la Redevance Spéciale ou à la gestion des déchets, vous pouvez contactez M. Sébastien BENSOUSSAN au 06 81 21 62 58.
Conditions d’accès aux déchèteries pour les professionnels
Les professionnels (entreprises, associations, établissements publiques) du territoire syndical peuvent bénéficier d’un accès gratuit aux 7 déchèteries. Ils doivent néanmoins respecter les horaires d’ouverture et le règlement intérieur. Les dépôts sont autorisés dans la limite de 1 m³ par semaine, pour les types de déchets suivants :
- Métaux : Objets exclusivement métalliques.
- Cartons : Tous les cartons d’emballages secs, vidés et pliés.
- Déchets verts : Matières végétales issues de l’entretien ou de la création de jardins et espaces verts.
- Bois
- Textiles : Dans un sac fermé de 30 litres, les vêtements et linges de maison propres et secs, les chaussures liées par paires.
- Encombrants (ou déchets non recyclables) : Les déchets pour lesquels il n’existe pas de filières de recyclage.
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